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législationSynonyme(s)arrêté ;décret ;loi ;ordonnance règlementVoir aussi |
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Titre : La loi dans le temps Type de document : document électronique Editeur : Ministère de la Justice, 2015 Description : [env. 1p.] Format : Web Langues : Français (fre) Descripteurs : évolution / législation Résumé : L'application de la loi dans le temps : le principe de non-rétroactivité de la loi, exemples. Encadré : explication de l'expression "Nul n'est censé ignorer la loi". Nature du document : documentaire Genre : Documentaire Niveau : Classe de 3e/Classe de 4e/collège/Secondaire En ligne : http://www.ado.justice.gouv.fr/index.php?page=vivre_ensemble-temps La loi dans le temps [document électronique] . - Ministère de la Justice, 2015 . - [env. 1p.] ; Web.
Langues : Français (fre)
Descripteurs : évolution / législation Résumé : L'application de la loi dans le temps : le principe de non-rétroactivité de la loi, exemples. Encadré : explication de l'expression "Nul n'est censé ignorer la loi". Nature du document : documentaire Genre : Documentaire Niveau : Classe de 3e/Classe de 4e/collège/Secondaire En ligne : http://www.ado.justice.gouv.fr/index.php?page=vivre_ensemble-temps
La loi dans le temps
Ministère de la Justice, 2015, [env. 1p.]
En ligne : http://www.ado.justice.gouv.fr/index.php?page=vivre_ensemble-temps
L'application de la loi dans le temps : le principe de non-rétroactivité de la loi, exemples. Encadré : explication de l'expression "Nul n'est censé ignorer la loi".La loi dans le temps. Ministère de la Justice, 2015, [env. 1p.]. Disponible sur : <http://www.ado.justice.gouv.fr/index.php?page=vivre_ensemble-temps>, consulté le :La loi est dure, mais c'est la loi! in Citoyen junior, 19 (avril 2012)
[article]
Titre : La loi est dure, mais c'est la loi! Type de document : texte imprimé Année : 2012 Article : p. 33
in Citoyen junior > 19 (avril 2012)Descripteurs : exercice de la justice / législation Résumé : L'adage Dura lex, sed lex peut paraître un peu sévère. Signifie-t-il qu'il faut obéir aux lois quoi qu'il arrive et même si les résultats de l'application de la loi sont désastreux ou injustes ? Nature du document : documentaire [article] La loi est dure, mais c'est la loi! [texte imprimé] . - 2012 . - p. 33.
in Citoyen junior > 19 (avril 2012)
Descripteurs : exercice de la justice / législation Résumé : L'adage Dura lex, sed lex peut paraître un peu sévère. Signifie-t-il qu'il faut obéir aux lois quoi qu'il arrive et même si les résultats de l'application de la loi sont désastreux ou injustes ? Nature du document : documentaire
La loi est dure, mais c'est la loi!
In Citoyen junior, 19 (avril 2012), p. 33
L'adage Dura lex, sed lex peut paraître un peu sévère. Signifie-t-il qu'il faut obéir aux lois quoi qu'il arrive et même si les résultats de l'application de la loi sont désastreux ou injustes ?« La loi est dure, mais c'est la loi! » in Citoyen junior, 19 (avril 2012), p. 33.Une loi musclée contre le terrorisme / Marie Boeton in Les Dossiers de l'actualité, 176 (juin 2015)
[article]
Titre : Une loi musclée contre le terrorisme : Terrorisme Type de document : texte imprimé Auteurs : Marie Boeton, Auteur ; Flore Thomasset, Auteur ; Anne-Bénédicte Hoffner, Auteur ; Aude Carasco, Auteur Année : 2015 Article : p. 7-10
in Les Dossiers de l'actualité > 176 (juin 2015)Descripteurs : France / législation / renseignements généraux / terrorisme Résumé : Dossier sur la lutte antiterroriste en France suite aux attentats de janvier contre Charlie Hebdo et le supermarché casher. La mise en place du projet de loi relatif au renseignement décidé en juillet 2014 est en discussion au Parlement. Il prévoit de renforcer et encadrer les pouvoirs des services de renseignements, sous contrôle d'une nouvelle autorité. Pas de surveillance renforcée des églises. Plan Vigipirate : les forces de l'ordre épuisées. Les derniers attentats en France. Une cyberattaque historique à TV5 Monde. Premiers blocages de sites Internet pour apologie du terrorisme en France. Des "repentis" contre l'islamisme, leur parole peut se révéler très utile. Nature du document : documentaire [article] Une loi musclée contre le terrorisme : Terrorisme [texte imprimé] / Marie Boeton, Auteur ; Flore Thomasset, Auteur ; Anne-Bénédicte Hoffner, Auteur ; Aude Carasco, Auteur . - 2015 . - p. 7-10.
in Les Dossiers de l'actualité > 176 (juin 2015)
Descripteurs : France / législation / renseignements généraux / terrorisme Résumé : Dossier sur la lutte antiterroriste en France suite aux attentats de janvier contre Charlie Hebdo et le supermarché casher. La mise en place du projet de loi relatif au renseignement décidé en juillet 2014 est en discussion au Parlement. Il prévoit de renforcer et encadrer les pouvoirs des services de renseignements, sous contrôle d'une nouvelle autorité. Pas de surveillance renforcée des églises. Plan Vigipirate : les forces de l'ordre épuisées. Les derniers attentats en France. Une cyberattaque historique à TV5 Monde. Premiers blocages de sites Internet pour apologie du terrorisme en France. Des "repentis" contre l'islamisme, leur parole peut se révéler très utile. Nature du document : documentaire
Une loi musclée contre le terrorisme : Terrorisme
de Marie Boeton, Flore Thomasset, Anne-Bénédicte Hoffner, et al.
In Les Dossiers de l'actualité, 176 (juin 2015), p. 7-10
Dossier sur la lutte antiterroriste en France suite aux attentats de janvier contre Charlie Hebdo et le supermarché casher. La mise en place du projet de loi relatif au renseignement décidé en juillet 2014 est en discussion au Parlement. Il prévoit de renforcer et encadrer les pouvoirs des services de renseignements, sous contrôle d'une nouvelle autorité. Pas de surveillance renforcée des églises. Plan Vigipirate : les forces de l'ordre épuisées. Les derniers attentats en France. Une cyberattaque historique à TV5 Monde. Premiers blocages de sites Internet pour apologie du terrorisme en France. Des "repentis" contre l'islamisme, leur parole peut se révéler très utile.Boeton Marie, Thomasset Flore, Hoffner Anne-Bénédicte. « Une loi musclée contre le terrorisme : Terrorisme » in Les Dossiers de l'actualité, 176 (juin 2015), p. 7-10.
Titre : Loi renseignement : ce que contient le texte Type de document : document électronique Editeur : Sénat, 2015 Description : 1 vidéo : 2 min 19 s Format : Web Langues : Français (fre) Descripteurs : espionnage / législation / services secrets Résumé : Reportage sur les dispositions du projet de loi sur le renseignement en France, soumis à l'Assemblée nationale le 5 mai 2015 : les conditions de collectes de renseignement par les services secrets ; les moyens utilisés comme les fausses antennes relais, la pose de micros ou les boîtes noires sur Internet ; les contre-pouvoirs prévus par la loi comme la Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement (CNCTR) ; le devenir du projet de loi. Nature du document : documentaire Genre : Vidéo Niveau : Classe de 3e/Classe de 4e/collège/Secondaire En ligne : http://www.dailymotion.com/video/x2mzg97_loi-renseignement-ce-que-contient-le-te [...] Loi renseignement : ce que contient le texte [document électronique] . - Sénat, 2015 . - 1 vidéo : 2 min 19 s ; Web.
Langues : Français (fre)
Descripteurs : espionnage / législation / services secrets Résumé : Reportage sur les dispositions du projet de loi sur le renseignement en France, soumis à l'Assemblée nationale le 5 mai 2015 : les conditions de collectes de renseignement par les services secrets ; les moyens utilisés comme les fausses antennes relais, la pose de micros ou les boîtes noires sur Internet ; les contre-pouvoirs prévus par la loi comme la Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement (CNCTR) ; le devenir du projet de loi. Nature du document : documentaire Genre : Vidéo Niveau : Classe de 3e/Classe de 4e/collège/Secondaire En ligne : http://www.dailymotion.com/video/x2mzg97_loi-renseignement-ce-que-contient-le-te [...]
Loi renseignement : ce que contient le texte
Sénat, 2015, 1 vidéo : 2 min 19 s
En ligne : http://www.dailymotion.com/video/x2mzg97_loi-renseignement-ce-que-contient-le-texte_news?start=20
Reportage sur les dispositions du projet de loi sur le renseignement en France, soumis à l'Assemblée nationale le 5 mai 2015 : les conditions de collectes de renseignement par les services secrets ; les moyens utilisés comme les fausses antennes relais, la pose de micros ou les boîtes noires sur Internet ; les contre-pouvoirs prévus par la loi comme la Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement (CNCTR) ; le devenir du projet de loi.Loi renseignement : ce que contient le texte. Sénat, 2015, 1 vidéo : 2 min 19 s. Disponible sur : <http://www.dailymotion.com/video/x2mzg97_loi-renseignement-ce-que-contient-le-texte_news?start=20>, consulté le :La loi salique / Florian Guille in Citoyen junior, 27 (janvier 2013)
[article]
Titre : La loi salique Type de document : texte imprimé Auteurs : Florian Guille, Auteur Année : 2013 Article : p. 26-29
in Citoyen junior > 27 (janvier 2013)Descripteurs : droits de la femme / législation Résumé : En créant la loi salique, un recueil de lois destiné au peuple Francs saliens, le roi Clovis Ier pensait apporter un peu de paix, grâce, notamment, à des règles qui écartaient la vengeance privée entre clans. Il ne se doutait certainement pas que quelques siècles plus tard, un article de cette loi serait extrait, isolé de son contexte et détourné afin dexclure les femmes du trône de France.
Alors, comment la loi salique est-elle devenue une injustice pour les femmes dans lhistoire de France ?Nature du document : documentaire [article] La loi salique [texte imprimé] / Florian Guille, Auteur . - 2013 . - p. 26-29.
in Citoyen junior > 27 (janvier 2013)
Descripteurs : droits de la femme / législation Résumé : En créant la loi salique, un recueil de lois destiné au peuple Francs saliens, le roi Clovis Ier pensait apporter un peu de paix, grâce, notamment, à des règles qui écartaient la vengeance privée entre clans. Il ne se doutait certainement pas que quelques siècles plus tard, un article de cette loi serait extrait, isolé de son contexte et détourné afin dexclure les femmes du trône de France.
Alors, comment la loi salique est-elle devenue une injustice pour les femmes dans lhistoire de France ?Nature du document : documentaire
La loi salique
de Florian Guille
In Citoyen junior, 27 (janvier 2013), p. 26-29
En créant la loi salique, un recueil de lois destiné au peuple Francs saliens, le roi Clovis Ier pensait apporter un peu de paix, grâce, notamment, à des règles qui écartaient la vengeance privée entre clans. Il ne se doutait certainement pas que quelques siècles plus tard, un article de cette loi serait extrait, isolé de son contexte et détourné afin dexclure les femmes du trône de France.
Alors, comment la loi salique est-elle devenue une injustice pour les femmes dans lhistoire de France ?Guille Florian. « La loi salique » in Citoyen junior, 27 (janvier 2013), p. 26-29.La loi salique / Florian Guille in Citoyen junior, 27 (janvier 2013)
PermalinkLes maîtres du jeu / Pierre Corbinais in Topo, 35 (mai 2022)
PermalinkLa majorité à travers les âges in Citoyen junior, 10 (juin 2011)
PermalinkPermalinkLe "mariage pour tous", un projet qui divise / Marie Boeton in Les Dossiers de l'actualité, 150 (décembre 2012)
PermalinkNavette in Citoyen junior, 9 (mai 2011)
PermalinkNos e-déchets ont un avenir / Simon Barthélémy in Science & vie junior. Hors série, 64 (avril 2006)
PermalinkNul n'est censé ignorer la loi in Citoyen junior, 1 (septembre 2010)
PermalinkOrdonnance in Citoyen junior, 12 (septembre 2011)
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