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Titre : Le bon déroulement du scrutin Type de document : document électronique Auteurs : Conseil constitutionnel Editeur : Conseil constitutionnel, 2017 Format : Web Langues : Français (fre) Descripteurs : Conseil constitutionnel / élection présidentielle Résumé : Dossier consacré aux règles à assurer pour le bon déroulement du scrutin de l'élection présidentielle française : rôle des délégués du Conseil constitutionnel, désignation, incident dans un bureau de vote, Commissions amenées à intervenir le jour du scrutin, réclamations portées sur les procès-verbaux des opérations électorales, invalidation de tout ou partie des résultats d'un bureau de vote. Nature du document : documentaire Genre : Documentaire Niveau : Classe de 3e/Classe de 4e/collège/Secondaire En ligne : https://presidentielle2017.conseil-constitutionnel.fr/tout-savoir/le-scrutin/ Le bon déroulement du scrutin [document électronique] / Conseil constitutionnel . - Conseil constitutionnel, 2017 . - ; Web.
Langues : Français (fre)
Descripteurs : Conseil constitutionnel / élection présidentielle Résumé : Dossier consacré aux règles à assurer pour le bon déroulement du scrutin de l'élection présidentielle française : rôle des délégués du Conseil constitutionnel, désignation, incident dans un bureau de vote, Commissions amenées à intervenir le jour du scrutin, réclamations portées sur les procès-verbaux des opérations électorales, invalidation de tout ou partie des résultats d'un bureau de vote. Nature du document : documentaire Genre : Documentaire Niveau : Classe de 3e/Classe de 4e/collège/Secondaire En ligne : https://presidentielle2017.conseil-constitutionnel.fr/tout-savoir/le-scrutin/
Le bon déroulement du scrutin
de Conseil constitutionnel
Conseil constitutionnel, 2017
En ligne : https://presidentielle2017.conseil-constitutionnel.fr/tout-savoir/le-scrutin/
Dossier consacré aux règles à assurer pour le bon déroulement du scrutin de l'élection présidentielle française : rôle des délégués du Conseil constitutionnel, désignation, incident dans un bureau de vote, Commissions amenées à intervenir le jour du scrutin, réclamations portées sur les procès-verbaux des opérations électorales, invalidation de tout ou partie des résultats d'un bureau de vote.Conseil constitutionnel. Le bon déroulement du scrutin. Conseil constitutionnel, 2017. Disponible sur : <https://presidentielle2017.conseil-constitutionnel.fr/tout-savoir/le-scrutin/>, consulté le :
Titre : Le Conseil constitutionnel Type de document : document électronique Auteurs : Mathieu Decarli, Monteur ; Olivier Marquézy, Monteur Editeur : Générale de Production, 2013 Description : 1 vidéo : 3 min 3 s Format : Web Langues : Français (fre) Descripteurs : Conseil constitutionnel Résumé : Explication du Conseil constitutionnel : sa composition ; ses compétences, contrôle de la légalité des élections et de la conformité des lois à la constitution ; son historique ; la question prioritaire de constitutionnalité (QPC) ; son impartialité. Nature du document : documentaire Genre : Vidéo Niveau : Classe de 3e/Classe de 4e/collège/Secondaire En ligne : http://lesclesdelarepublique.fr/leconseilconstitutionnel-2 Le Conseil constitutionnel [document électronique] / Mathieu Decarli, Monteur ; Olivier Marquézy, Monteur . - Générale de Production, 2013 . - 1 vidéo : 3 min 3 s ; Web.
Langues : Français (fre)
Descripteurs : Conseil constitutionnel Résumé : Explication du Conseil constitutionnel : sa composition ; ses compétences, contrôle de la légalité des élections et de la conformité des lois à la constitution ; son historique ; la question prioritaire de constitutionnalité (QPC) ; son impartialité. Nature du document : documentaire Genre : Vidéo Niveau : Classe de 3e/Classe de 4e/collège/Secondaire En ligne : http://lesclesdelarepublique.fr/leconseilconstitutionnel-2
Le Conseil constitutionnel
de Mathieu Decarli, Olivier Marquézy
Générale de Production, 2013, 1 vidéo : 3 min 3 s
En ligne : http://lesclesdelarepublique.fr/leconseilconstitutionnel-2
Explication du Conseil constitutionnel : sa composition ; ses compétences, contrôle de la légalité des élections et de la conformité des lois à la constitution ; son historique ; la question prioritaire de constitutionnalité (QPC) ; son impartialité.Decarli Mathieu, Marquézy Olivier. Le Conseil constitutionnel. Générale de Production, 2013, 1 vidéo : 3 min 3 s. Disponible sur : <http://lesclesdelarepublique.fr/leconseilconstitutionnel-2>, consulté le :
Titre : Expliquez-nous... Le Conseil constitutionnel Type de document : document électronique Auteurs : Gérald Roux, Auteur ; Barbara Huet, Auteur Editeur : Radio France, 2016 Description : 1 vidéo : 2 min 37 s Format : Web Langues : Français (fre) Descripteurs : Conseil constitutionnel Résumé : Explication animée du Conseil constitutionnel : ses missions, son siège, son origine, sa composition, la nomination de ses membres, qui peut saisir le Conseil constitutionnel, la procédure, la question prioritaire de constitutionnalité (QPC). Nature du document : documentaire Genre : Vidéo Niveau : Classe de 3e/Classe de 4e/collège/Secondaire En ligne : https://www.youtube.com/watch?v=x3q7bCroyog&index=158&list=PLg6GanYvTasU8bkh5W-7 [...] Expliquez-nous... Le Conseil constitutionnel [document électronique] / Gérald Roux, Auteur ; Barbara Huet, Auteur . - Radio France, 2016 . - 1 vidéo : 2 min 37 s ; Web.
Langues : Français (fre)
Descripteurs : Conseil constitutionnel Résumé : Explication animée du Conseil constitutionnel : ses missions, son siège, son origine, sa composition, la nomination de ses membres, qui peut saisir le Conseil constitutionnel, la procédure, la question prioritaire de constitutionnalité (QPC). Nature du document : documentaire Genre : Vidéo Niveau : Classe de 3e/Classe de 4e/collège/Secondaire En ligne : https://www.youtube.com/watch?v=x3q7bCroyog&index=158&list=PLg6GanYvTasU8bkh5W-7 [...]
Expliquez-nous... Le Conseil constitutionnel
de Gérald Roux, Barbara Huet
Radio France, 2016, 1 vidéo : 2 min 37 s
En ligne : https://www.youtube.com/watch?v=x3q7bCroyog&index=158&list=PLg6GanYvTasU8bkh5W-7h8dvA8wrac-4w
Explication animée du Conseil constitutionnel : ses missions, son siège, son origine, sa composition, la nomination de ses membres, qui peut saisir le Conseil constitutionnel, la procédure, la question prioritaire de constitutionnalité (QPC).Roux Gérald, Huet Barbara. Expliquez-nous... Le Conseil constitutionnel. Radio France, 2016, 1 vidéo : 2 min 37 s. Disponible sur : <https://www.youtube.com/watch?v=x3q7bCroyog&index=158&list=PLg6GanYvTasU8bkh5W-7h8dvA8wrac-4w>, consulté le :
Titre : L'organisation de l'élection Type de document : document électronique Auteurs : Conseil constitutionnel Editeur : Conseil constitutionnel, 2017 Format : Web Langues : Français (fre) Descripteurs : Conseil constitutionnel / élection présidentielle Résumé : Dossier consacré aux modalités d'organisation de l'élection présidentielle française 2017 : dates, rôle du Conseil constitutionnel, organisation du scrutin, liste, bureau de vote. Nature du document : documentaire Genre : Documentaire Niveau : Classe de 3e/Classe de 4e/collège/Secondaire En ligne : https://presidentielle2017.conseil-constitutionnel.fr/tout-savoir/organisation/ L'organisation de l'élection [document électronique] / Conseil constitutionnel . - Conseil constitutionnel, 2017 . - ; Web.
Langues : Français (fre)
Descripteurs : Conseil constitutionnel / élection présidentielle Résumé : Dossier consacré aux modalités d'organisation de l'élection présidentielle française 2017 : dates, rôle du Conseil constitutionnel, organisation du scrutin, liste, bureau de vote. Nature du document : documentaire Genre : Documentaire Niveau : Classe de 3e/Classe de 4e/collège/Secondaire En ligne : https://presidentielle2017.conseil-constitutionnel.fr/tout-savoir/organisation/
L'organisation de l'élection
de Conseil constitutionnel
Conseil constitutionnel, 2017
En ligne : https://presidentielle2017.conseil-constitutionnel.fr/tout-savoir/organisation/
Dossier consacré aux modalités d'organisation de l'élection présidentielle française 2017 : dates, rôle du Conseil constitutionnel, organisation du scrutin, liste, bureau de vote.Conseil constitutionnel. L'organisation de l'élection. Conseil constitutionnel, 2017. Disponible sur : <https://presidentielle2017.conseil-constitutionnel.fr/tout-savoir/organisation/>, consulté le :
Titre : Les recours Type de document : document électronique Auteurs : Conseil constitutionnel Editeur : Conseil constitutionnel, 2017 Format : Web Langues : Français (fre) Descripteurs : Conseil constitutionnel / élection présidentielle Résumé : Dossier consacré aux recours possibles concernant l'élection présidentielle française 2017 : instances compétentes, recours contentieux auprès du Conseil constitutionnel, voies de recours contre les actes préparatoires à l'élection, contre les opérations électorales, modalités de dépôt d'une réclamation dans un bureau de vote. Nature du document : documentaire Genre : Documentaire Niveau : Classe de 3e/Classe de 4e/collège/Secondaire En ligne : https://presidentielle2017.conseil-constitutionnel.fr/tout-savoir/recours/ Les recours [document électronique] / Conseil constitutionnel . - Conseil constitutionnel, 2017 . - ; Web.
Langues : Français (fre)
Descripteurs : Conseil constitutionnel / élection présidentielle Résumé : Dossier consacré aux recours possibles concernant l'élection présidentielle française 2017 : instances compétentes, recours contentieux auprès du Conseil constitutionnel, voies de recours contre les actes préparatoires à l'élection, contre les opérations électorales, modalités de dépôt d'une réclamation dans un bureau de vote. Nature du document : documentaire Genre : Documentaire Niveau : Classe de 3e/Classe de 4e/collège/Secondaire En ligne : https://presidentielle2017.conseil-constitutionnel.fr/tout-savoir/recours/
Les recours
de Conseil constitutionnel
Conseil constitutionnel, 2017
En ligne : https://presidentielle2017.conseil-constitutionnel.fr/tout-savoir/recours/
Dossier consacré aux recours possibles concernant l'élection présidentielle française 2017 : instances compétentes, recours contentieux auprès du Conseil constitutionnel, voies de recours contre les actes préparatoires à l'élection, contre les opérations électorales, modalités de dépôt d'une réclamation dans un bureau de vote.Conseil constitutionnel. Les recours. Conseil constitutionnel, 2017. Disponible sur : <https://presidentielle2017.conseil-constitutionnel.fr/tout-savoir/recours/>, consulté le :Permalink