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1906 : Dreyfus réhabilité. Les institutions judiciaires impliquées dans l'affaire Dreyfus / Charles-Louis Foulon / Ministère de la Culture et de la Communication (2016)
Titre : 1906 : Dreyfus réhabilité. Les institutions judiciaires impliquées dans l'affaire Dreyfus Type de document : document électronique Auteurs : Charles-Louis Foulon Editeur : Ministère de la Culture et de la Communication, 2016 Description : 1p. Format : Web Langues : Français (fre) Descripteurs : 1870-1914 / juridiction civile / juridiction militaire Résumé : Schéma explicatif des institutions judiciaires impliquées dans l'affaire Dreyfus : juridictions militaires et juridictions civiles. Nature du document : documentaire Genre : Documentaire Niveau : Classe de 3e/Classe de 4e/collège/Secondaire En ligne : http://www.dreyfus.culture.fr/fr/institutions-judiciaires.htm 1906 : Dreyfus réhabilité. Les institutions judiciaires impliquées dans l'affaire Dreyfus [document électronique] / Charles-Louis Foulon . - Ministère de la Culture et de la Communication, 2016 . - 1p. ; Web.
Langues : Français (fre)
Descripteurs : 1870-1914 / juridiction civile / juridiction militaire Résumé : Schéma explicatif des institutions judiciaires impliquées dans l'affaire Dreyfus : juridictions militaires et juridictions civiles. Nature du document : documentaire Genre : Documentaire Niveau : Classe de 3e/Classe de 4e/collège/Secondaire En ligne : http://www.dreyfus.culture.fr/fr/institutions-judiciaires.htm
1906 : Dreyfus réhabilité. Les institutions judiciaires impliquées dans l'affaire Dreyfus
de Charles-Louis Foulon
Ministère de la Culture et de la Communication, 2016, 1p.
En ligne : http://www.dreyfus.culture.fr/fr/institutions-judiciaires.htm
Schéma explicatif des institutions judiciaires impliquées dans l'affaire Dreyfus : juridictions militaires et juridictions civiles.Foulon Charles-Louis. 1906 : Dreyfus réhabilité. Les institutions judiciaires impliquées dans l'affaire Dreyfus. Ministère de la Culture et de la Communication, 2016, 1p. Disponible sur : <http://www.dreyfus.culture.fr/fr/institutions-judiciaires.htm>, consulté le :Conseiller à la cour d'appel in Citoyen junior, 4 (décembre 2010)
[article]
Titre : Conseiller à la cour d'appel Type de document : texte imprimé Année : 2010 Article : p. 26-29
in Citoyen junior > 4 (décembre 2010)Descripteurs : cour d'appel / juridiction civile / juridiction judiciaire / juridiction pénale Résumé : Pour bien comprendre le travail d'un conseiller ou d'une conseillère à la cour d'appel, il est nécessaire de connaître le fonctionnement même de la Cour. Tu as sûrement entendu parler des juridictions françaises, Cour de cassation, tribunal d'instance, Conseil des prud'hommes, etc., mais sais-tu quel est leur rôle? Ce mois-ci tu pourras observer celui d'une cour d'appel.
Nature du document : documentaire [article] Conseiller à la cour d'appel [texte imprimé] . - 2010 . - p. 26-29.
in Citoyen junior > 4 (décembre 2010)
Descripteurs : cour d'appel / juridiction civile / juridiction judiciaire / juridiction pénale Résumé : Pour bien comprendre le travail d'un conseiller ou d'une conseillère à la cour d'appel, il est nécessaire de connaître le fonctionnement même de la Cour. Tu as sûrement entendu parler des juridictions françaises, Cour de cassation, tribunal d'instance, Conseil des prud'hommes, etc., mais sais-tu quel est leur rôle? Ce mois-ci tu pourras observer celui d'une cour d'appel.
Nature du document : documentaire
Conseiller à la cour d'appel
In Citoyen junior, 4 (décembre 2010), p. 26-29
Pour bien comprendre le travail d'un conseiller ou d'une conseillère à la cour d'appel, il est nécessaire de connaître le fonctionnement même de la Cour. Tu as sûrement entendu parler des juridictions françaises, Cour de cassation, tribunal d'instance, Conseil des prud'hommes, etc., mais sais-tu quel est leur rôle? Ce mois-ci tu pourras observer celui d'une cour d'appel.
« Conseiller à la cour d'appel » in Citoyen junior, 4 (décembre 2010), p. 26-29.
Titre : La justice civile Type de document : document électronique Auteurs : Ministère de la Justice, Auteur Editeur : Ministère de la Justice, 2014 Description : [env. 1p.] Format : Web Langues : Français (fre) Descripteurs : droit civil / juridiction civile / procédure civile / sanction civile Résumé : La justice civile juge les litiges de la vie quotidienne (divorces, loyers...) et de la vie professionnelle. Ces affaires sont traitées au tribunal d'instance, de grande instance, au conseil des prud'hommes et au tribunal de commerce. Nature du document : documentaire Genre : Documentaire Niveau : Classe de 3e/Classe de 4e/collège/Secondaire En ligne : http://www.ado.justice.gouv.fr/index.php?page=pouvoirs_separes-civil La justice civile [document électronique] / Ministère de la Justice, Auteur . - Ministère de la Justice, 2014 . - [env. 1p.] ; Web.
Langues : Français (fre)
Descripteurs : droit civil / juridiction civile / procédure civile / sanction civile Résumé : La justice civile juge les litiges de la vie quotidienne (divorces, loyers...) et de la vie professionnelle. Ces affaires sont traitées au tribunal d'instance, de grande instance, au conseil des prud'hommes et au tribunal de commerce. Nature du document : documentaire Genre : Documentaire Niveau : Classe de 3e/Classe de 4e/collège/Secondaire En ligne : http://www.ado.justice.gouv.fr/index.php?page=pouvoirs_separes-civil
La justice civile
de Ministère de la Justice
Ministère de la Justice, 2014, [env. 1p.]
En ligne : http://www.ado.justice.gouv.fr/index.php?page=pouvoirs_separes-civil
La justice civile juge les litiges de la vie quotidienne (divorces, loyers...) et de la vie professionnelle. Ces affaires sont traitées au tribunal d'instance, de grande instance, au conseil des prud'hommes et au tribunal de commerce.Ministère de la Justice. La justice civile. Ministère de la Justice, 2014, [env. 1p.]. Disponible sur : <http://www.ado.justice.gouv.fr/index.php?page=pouvoirs_separes-civil>, consulté le :
Titre : La Justice civile Type de document : document électronique Auteurs : Ministère de la Justice Editeur : Ministère de la Justice, 03/2017 Format : Web Langues : Français (fre) Descripteurs : droit civil / juridiction civile / procédure civile Résumé : La justice civile en France tranche les conflits entre les personnes privées selon les règles du Code civil et du Code de procédure civile. Elle juge les contentieux d'ordre familial nés à l'occasion d'un mariage, d'un divorce, d'un décès ou résultant de difficultés relatives à l'éducation des enfants ; règle les contentieux relatifs à la propriété, aux dettes non régularisées, aux contrats mal exécutés ; tranche les litiges nés dans le cadre des relations de travail ou de relations commerciales. Nature du document : documentaire Genre : Documentaire Niveau : Classe de 3e/Classe de 4e/collège/Secondaire En ligne : http://www.justice.gouv.fr/justice-civile-11861 La Justice civile [document électronique] / Ministère de la Justice . - Ministère de la Justice, 03/2017 . - ; Web.
Langues : Français (fre)
Descripteurs : droit civil / juridiction civile / procédure civile Résumé : La justice civile en France tranche les conflits entre les personnes privées selon les règles du Code civil et du Code de procédure civile. Elle juge les contentieux d'ordre familial nés à l'occasion d'un mariage, d'un divorce, d'un décès ou résultant de difficultés relatives à l'éducation des enfants ; règle les contentieux relatifs à la propriété, aux dettes non régularisées, aux contrats mal exécutés ; tranche les litiges nés dans le cadre des relations de travail ou de relations commerciales. Nature du document : documentaire Genre : Documentaire Niveau : Classe de 3e/Classe de 4e/collège/Secondaire En ligne : http://www.justice.gouv.fr/justice-civile-11861
La Justice civile
de Ministère de la Justice
Ministère de la Justice, 03/2017
En ligne : http://www.justice.gouv.fr/justice-civile-11861
La justice civile en France tranche les conflits entre les personnes privées selon les règles du Code civil et du Code de procédure civile. Elle juge les contentieux d'ordre familial nés à l'occasion d'un mariage, d'un divorce, d'un décès ou résultant de difficultés relatives à l'éducation des enfants ; règle les contentieux relatifs à la propriété, aux dettes non régularisées, aux contrats mal exécutés ; tranche les litiges nés dans le cadre des relations de travail ou de relations commerciales.Ministère de la Justice. La Justice civile. Ministère de la Justice, 03/2017. Disponible sur : <http://www.justice.gouv.fr/justice-civile-11861>, consulté le :
Titre : Présentation de l'ordre judiciaire Type de document : document électronique Auteurs : Ministère de la Justice Editeur : Ministère de la Justice, 03/2017 Format : Web Langues : Français (fre) Descripteurs : droit privé / juridiction civile / pouvoir judiciaire Résumé : L'organisation de l'ordre judiciaire compétent en France pour régler les litiges opposant les personnes privées et pour sanctionner les auteurs d'infractions aux lois pénales. Les différentes juridictions civiles, pénales et administratives. Le 1er degré de juridictions civiles, spécialisées, pénales ou pour les mineurs. Le 2ème degré avec la Cour d'Appel. Le contrôle de la loi (pourvoi) par la Cour de Cassation. Nature du document : documentaire Genre : Documentaire Niveau : Classe de 3e/Classe de 4e/collège/Secondaire En ligne : http://www.justice.gouv.fr/organisation-de-la-justice-10031/lordre-judiciaire-10 [...] Présentation de l'ordre judiciaire [document électronique] / Ministère de la Justice . - Ministère de la Justice, 03/2017 . - ; Web.
Langues : Français (fre)
Descripteurs : droit privé / juridiction civile / pouvoir judiciaire Résumé : L'organisation de l'ordre judiciaire compétent en France pour régler les litiges opposant les personnes privées et pour sanctionner les auteurs d'infractions aux lois pénales. Les différentes juridictions civiles, pénales et administratives. Le 1er degré de juridictions civiles, spécialisées, pénales ou pour les mineurs. Le 2ème degré avec la Cour d'Appel. Le contrôle de la loi (pourvoi) par la Cour de Cassation. Nature du document : documentaire Genre : Documentaire Niveau : Classe de 3e/Classe de 4e/collège/Secondaire En ligne : http://www.justice.gouv.fr/organisation-de-la-justice-10031/lordre-judiciaire-10 [...]
Présentation de l'ordre judiciaire
de Ministère de la Justice
Ministère de la Justice, 03/2017
En ligne : http://www.justice.gouv.fr/organisation-de-la-justice-10031/lordre-judiciaire-10033/
L'organisation de l'ordre judiciaire compétent en France pour régler les litiges opposant les personnes privées et pour sanctionner les auteurs d'infractions aux lois pénales. Les différentes juridictions civiles, pénales et administratives. Le 1er degré de juridictions civiles, spécialisées, pénales ou pour les mineurs. Le 2ème degré avec la Cour d'Appel. Le contrôle de la loi (pourvoi) par la Cour de Cassation.Ministère de la Justice. Présentation de l'ordre judiciaire. Ministère de la Justice, 03/2017. Disponible sur : <http://www.justice.gouv.fr/organisation-de-la-justice-10031/lordre-judiciaire-10033/>, consulté le :