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Estelle Demharter, Auteur |Les options s'offrant à Carole qui prend la suite de Michel dans son entreprise de carrelage : la reprise ou l'association. Comparatif des différents statuts juridiques pour un artisan seul : micro-entreprise, EURL, SASU.
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Estelle Demharter, Auteur |Conseils juridiques autour du surendettement et des moyens de se faire aider. La fin d'un contrat de travail par rupture conventionnelle.
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Estelle Demharter, Auteur |Les manières de rompre un contrat de travail : la démission, le licenciement, la rupture conventionnelle. Description des différents types de licenciement.
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Estelle Demharter, Auteur |Les questions de droit liées à l'achat d'un bien immobilier. La relation avec l'agence immobilière, le calcul du budget et l'emprunt, la promesse de vente, le contrat de vente, le compromis de vente, le rendez-vous chez le notaire.
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Estelle Demharter, Auteur |Les démarches administratives et juridiques pour divorcer. Les différents types de divorces : par consentement mutuel ou divorce contentieux. Les conséquences d'un divorce : la question du domicile conjugal et de la garde des enfants.
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Estelle Demharter, Auteur |Les lois liées à la PMA (procréation médicalement assistée) et les démarches juridiques autour de l'adoption : différences entre l'adoption plénière et simple.
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Estelle Demharter, Auteur |Les étapes juridiques d'un divorce : le rendez-vous avec le juge pour la tentative de conciliation, la question de la résidence et du droit de visite et d'hébergement des enfants, la pension alimentaire, les différents motifs de divorce. La poss[...]
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Estelle Demharter, Auteur |La question de la place des parents dans les écoles : comme intervenants (présentation de leur métier) ou dans les instances de l'établissement comme représentants élus d'une association de parents d'élèves.
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Estelle Demharter, Auteur |Le cadre juridique à la liberté d'expression : les textes de lois au niveau national et européen, les limitations (devoir de réserve, secret professionnel, lois ) afin d'éviter les dérives : la diffamation, l'atteinte à la vie privée, l'apologie[...]
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Estelle Demharter, Auteur |Les droits des grands-parents et des beaux-parents dans la continuité du lien avec les enfants lors de séparation des couples.
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Estelle Demharter, Auteur |Les suites juridiques d'un décès : les démarches liées à la succession, les protections du conjoint survivant assurées par le mariage, définitions : commissaire-priseur judiciaire, huissier, notaire.
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Estelle Demharter, Auteur |La question du transfert d'entreprise, le statut juridique de l'entreprise, les cotisations sociales, la protection du patrimoine personnel.
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Estelle Demharter, Auteur |La procédure de signalement "d'information préoccupante" pour protéger un enfant en danger ou en risque de l’être.
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Estelle Demharter, Auteur |La question de l'embauche d'une personne en situation irrégulière. Les démarches à effectuer et les associations à contacter pour obtenir de l'aide afin d'être régularisé.
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Estelle Demharter, Auteur |Les domaines et les critères de discrimination punis par la loi. Les recours à suivre pour faire valoir ses droits en tant que victime de discrimination.
