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Auteur Estelle Demharter |
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Estelle Demharter, Auteur |Les options s'offrant à Carole qui prend la suite de Michel dans son entreprise de carrelage : la reprise ou l'association. Comparatif des différents statuts juridiques pour un artisan seul : micro-entreprise, EURL, SASU.Article : texte imprimé
Estelle Demharter, Auteur |Conseils juridiques autour du surendettement et des moyens de se faire aider. La fin d'un contrat de travail par rupture conventionnelle.Article : texte imprimé
Estelle Demharter, Auteur |Les manières de rompre un contrat de travail : la démission, le licenciement, la rupture conventionnelle. Description des différents types de licenciement.Article : texte imprimé
Estelle Demharter, Auteur |Les questions de droit liées à l'achat d'un bien immobilier. La relation avec l'agence immobilière, le calcul du budget et l'emprunt, la promesse de vente, le contrat de vente, le compromis de vente, le rendez-vous chez le notaire.Article : texte imprimé
Estelle Demharter, Auteur |Les démarches administratives et juridiques pour divorcer. Les différents types de divorces : par consentement mutuel ou divorce contentieux. Les conséquences d'un divorce : la question du domicile conjugal et de la garde des enfants.Article : texte imprimé
Estelle Demharter, Auteur |Les lois liées à la PMA (procréation médicalement assistée) et les démarches juridiques autour de l'adoption : différences entre l'adoption plénière et simple.Article : texte imprimé
Estelle Demharter, Auteur |La question de la place des parents dans les écoles : comme intervenants (présentation de leur métier) ou dans les instances de l'établissement comme représentants élus d'une association de parents d'élèves.Article : texte imprimé
Estelle Demharter, Auteur |Le cadre juridique à la liberté d'expression : les textes de lois au niveau national et européen, les limitations (devoir de réserve, secret professionnel, lois ) afin d'éviter les dérives : la diffamation, l'atteinte à la vie privée, l'apologie[...]Article : texte imprimé
Estelle Demharter, Auteur |Les droits des grands-parents et des beaux-parents dans la continuité du lien avec les enfants lors de séparation des couples.Article : texte imprimé
Estelle Demharter, Auteur |Les suites juridiques d'un décès : les démarches liées à la succession, les protections du conjoint survivant assurées par le mariage, définitions : commissaire-priseur judiciaire, huissier, notaire.Article : texte imprimé
Estelle Demharter, Auteur |La question du transfert d'entreprise, le statut juridique de l'entreprise, les cotisations sociales, la protection du patrimoine personnel.Article : texte imprimé
Estelle Demharter, Auteur |La procédure de signalement "d'information préoccupante" pour protéger un enfant en danger ou en risque de lêtre.Article : texte imprimé
Estelle Demharter, Auteur |La question de l'embauche d'une personne en situation irrégulière. Les démarches à effectuer et les associations à contacter pour obtenir de l'aide afin d'être régularisé.Article : texte imprimé
Estelle Demharter, Auteur |Les domaines et les critères de discrimination punis par la loi. Les recours à suivre pour faire valoir ses droits en tant que victime de discrimination.