Catalogue en ligne Collège Saint-Joseph

Titre :	Droits d'auteur, nouvelle loi et "exception pédagogique" (2007)
Auteurs :	Claude Viry, Auteur
Type de document :	Article : texte imprimé
Dans :	Inter CDI (206, 03/2007)
Article :	p.66-67
Langues:	Français
Descripteurs :	2000- / droit d'auteur / enseignement / France / législation
Résumé :	Eclairages, en 2007, sur l'évolution de la loi française concernant les droits d'auteur appliqués à l'enseignement et à la recherche : la souplesse transitoire accordée au M.E.N. par le Code de la propriété intellectuelle, les conditions d'utilisation pédagogique des oeuvres protégées et les pourcentages autorisés selon des critères spécifiques à chaque genre.
Nature du document :	documentaire
Genre :	Article de périodique