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droit de la nationalitéSynonyme(s)nationalitéVoir aussi |
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Carole Billiout, Auteur |Définition de la notion d'apatridie, un peu différente de celle des migrants ou des demandeurs d'asile.document électronique
Sénat 2016Dossier consacré à la déchéance de nationalité, mesure prévue dans le projet de loi constitutionnelle déposé en décembre 2015. Définition, contexte engendrant cette décision. Débat sur la déchéance de nationalité pour les binationaux nés Françai[...]Exemplaires
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Le point sur la nationalité et les droits et devoirs qu'elle induit : la définition et l'histoire du code de la nationalité en France ; l'article 25.1 du Code civil ; les conditions de perte de la nationalité française ; la proposition en 2016 d[...]Exemplaires
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Explication de la question de la déchéance de nationalité voulue par le gouvernement en France en 2015 : définition, la législation existante, les personnes visées, les conditions pour perdre sa nationalité, le débat pour l'inscrire dans la Cons[...]Exemplaires
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Explication animée des apatrides : définition ; les difficultés que rencontrent les personnes apatrides ; les causes d'apatridie avec des exemples ; la question de la création d'apatrides.Exemplaires
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Explication animée de la déchéance de nationalité : définition, origine de la création de cette mesure en 1848, l'Article 25 du Code civil et les quatre raisons de l'appliquer de nos jours, les personnes ayant une double nationalité.Exemplaires
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Explication animée des statistiques ethniques : leur interdiction en France depuis 1978, la loi "Informatique et libertés", la question de la discrimination, le principe de l'égalité de traitement, les statistiques concernant les juifs sous le r[...]Exemplaires
Disponibilité aucun exemplaire Article : texte imprimé
Historique de la nationalité française, à l'heure où la déchéance de nationalité est prévue pour sanctionner des actes graves.Article : texte imprimé
L'histoire du droit de la citoyenneté permet d'expliquer les enjeux du code de la nationalité.document électronique
Ambassade des Etats-Unis en France, Auteur | Ambassade et consulats des Etats-Unis d'Amérique en France | 2007Texte en anglais et en français du serment d'allégeance prêté lors de la cérémonie de naturalisation américaine.Exemplaires
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L'ouvrage balaie tous les points essentiels du sujet : nation, nationalité et identité, comment on devient français, histoire de la nationalité en France, perspectives d'avenir..Exemplaires (1)
Cote Section Localisation Disponibilité 341/COR documentaire CDI Disponible
