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Loi Bonnevay instituant les HBM / Christian Chevandier / Service interministériel des Archives de France du ministère de la Culture et de la Communication (03/2012)

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Titre :	Loi Bonnevay instituant les HBM
Type de document :	document électronique
Auteurs :	Christian Chevandier, Auteur
Editeur :	Service interministériel des Archives de France du ministère de la Culture et de la Communication, 03/2012
Description :	[2p.]
Format :	Web
Langues :	Français (fre)
Descripteurs :	1870-1914 / logement social / politique du logement / source du droit
Résumé :	Bref dossier sur la loi du 11 juillet 1912 sur les Habitations à Bon Marché : portée et limitations.
Nature du document :	documentaire
Genre :	Documentaire
Niveau :	Classe de 3e/Classe de 4e/collège/Secondaire
En ligne :	http://www.archivesdefrance.culture.gouv.fr/action-culturelle/celebrations-natio [...]