Expliquez-nous... La commission mixte paritaire
de France Info Radio France, 2016, 1 vidéo : 2 min 06 s En ligne : https://www.youtube.com/watch?v=o096gThBvBk&index=66&list=PLg6GanYvTasU8bkh5W-7h8dvA8wrac-4w Présentation vidéo sur la commission mixte paritaire. La composition de la commission, son rôle dans le vote de textes de lois. La défintion et le rôle de la navette entre les chambres des députés (Assemblée nationale) et les sénateurs (Sénat). La convocation par le Premier ministre de la commision paritiaire en cas de bloquage entre les deux chambres dans l'adoption d'un texte de loi. |
France Info.
Expliquez-nous... La commission mixte paritaire.
Radio France, 2016, 1 vidéo : 2 min 06 s.
Disponible sur : <https://www.youtube.com/watch?v=o096gThBvBk&index=66&list=PLg6GanYvTasU8bkh5W-7h8dvA8wrac-4w>, consulté le :
Titre : | Expliquez-nous... La commission mixte paritaire |
Auteurs : | France Info |
Type de document : | document électronique |
Editeur : | Radio France, 2016 |
Format : | 1 vidéo : 2 min 06 s / Web |
Langues: | Français |
Descripteurs : | Assemblée nationale / législation / Sénat |
Résumé : | Présentation vidéo sur la commission mixte paritaire. La composition de la commission, son rôle dans le vote de textes de lois. La défintion et le rôle de la navette entre les chambres des députés (Assemblée nationale) et les sénateurs (Sénat). La convocation par le Premier ministre de la commision paritiaire en cas de bloquage entre les deux chambres dans l'adoption d'un texte de loi. |
Nature du document : | documentaire |
Genre : | Vidéo |
Niveau : | Classe de 3e/Classe de 4e/collège/Secondaire |
En ligne : | https://www.youtube.com/watch?v=o096gThBvBk&index=66&list=PLg6GanYvTasU8bkh5W-7h8dvA8wrac-4w |
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