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Pour bien comprendre le travail d'un conseiller ou d'une conseillère à la cour d'appel, il est nécessaire de connaître le fonctionnement même de la Cour. Tu as sûrement entendu parler des juridictions françaises, Cour de cassation, tribunal d'in[...]
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La justice pénale juge les personnes soupçonnées d'avoir commis une infraction. Les trois types d'infractions : les contraventions, les délits et les crimes. Les procédures pénales.Exemplaires
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Rôle et fonctionnement de la justice pénale française qui juge les personnes soupçonnées d'avoir commis une infraction : les catégories d'infractions (contraventions jugées par le tribunal de police, délits jugés par le tribunal correctionnel et[...]Exemplaires
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