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 > 2810 organisation judiciaire > justice > juridiction > juridiction européenne > Cour de justice des CE
Cour de justice des CESynonyme(s)Cour de justice des communautés européennesVoir aussi |
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Catalogue de l'exposition sur la justice réalisée par les Archives départementales des Côtes-d'Armor. On y trouve les rubriques suivantes : la justice française aujourd'hui, les cours de justices européennes, la justice d'Ancien Régime, vers la [...]Exemplaires (1)
Cote Section Localisation Disponibilité BZH 340.944 12 documentaire CDI Disponible
