Détail de l'auteur
Documents disponibles écrits par cet auteur (27)
Ajouter le résultat dans votre panier Affiner la recherche
document électronique
Brève présentation du métier d'avocat.Exemplaires
Disponibilité aucun exemplaire document électronique
La délinquance des mineurs, ce qu'ils risquent en cas d'arrestation suite à un flagrant délit. Les sanctions et peines encourues.Exemplaires
Disponibilité aucun exemplaire document électronique
Les éducateurs de la protection judiciaire de la jeunesse sont des fonctionnaires qui s'occupent des mineurs délinquants et des mineurs en danger et proposent aux magistrats des solutions éducatives.Exemplaires
Disponibilité aucun exemplaire document électronique
De nombreuses personnes travaillent au service de la Justice : magistrat (juge et procureur), greffier, surveillant pénitentiaire, éducateur de la protection judiciaire de la jeunesse (PJJ).Exemplaires
Disponibilité aucun exemplaire document électronique
Les jurés sont des juges non professionnels. Ils représentent le peuple français et siègent auprès des professionnels en cour d'assises. Les conditions pour être juré.Exemplaires
Disponibilité aucun exemplaire document électronique
Le point sur les juridictions internationales créées dans le cadre de l'ONU ou par un traité à l'issue des grands conflits du 20e siècle. Les juridictions à vocation générale : la Cour internationale de justice (CIJ) et la Cour pénale internatio[...]Exemplaires
Disponibilité aucun exemplaire document électronique
La justice civile juge les litiges de la vie quotidienne (divorces, loyers...) et de la vie professionnelle. Ces affaires sont traitées au tribunal d'instance, de grande instance, au conseil des prud'hommes et au tribunal de commerce.Exemplaires
Disponibilité aucun exemplaire document électronique
La justice civile en France tranche les conflits entre les personnes privées selon les règles du Code civil et du Code de procédure civile. Elle juge les contentieux d'ordre familial nés à l'occasion d'un mariage, d'un divorce, d'un décès ou rés[...]Exemplaires
Disponibilité aucun exemplaire document électronique
Etat des lieux de la Justice européenne : la Cour de justice de l'Union Européenne (CJUE) chargée de garantir le respect du droit dans l'application et l'interprétation des traités au niveau de l'Union européenne ; la Cour européenne des droits [...]Exemplaires
Disponibilité aucun exemplaire document électronique
Rôle et fonctionnement de la justice des mineurs qui concerne les mineurs en danger et ceux ayant commis des actes de délinquance en France. 4 questions-réponses sur l'impunité des mineurs délinquants ; le type d'infractions commises par les min[...]Exemplaires
Disponibilité aucun exemplaire document électronique
La justice pénale juge les personnes soupçonnées d'avoir commis une infraction. Les trois types d'infractions : les contraventions, les délits et les crimes. Les procédures pénales.Exemplaires
Disponibilité aucun exemplaire document électronique
Rôle et fonctionnement de la justice pénale française qui juge les personnes soupçonnées d'avoir commis une infraction : les catégories d'infractions (contraventions jugées par le tribunal de police, délits jugés par le tribunal correctionnel et[...]Exemplaires
Disponibilité aucun exemplaire document électronique
Ce qu'est un mineur, enfant ou adolescent : définition de ce que le fait d'être mineur représente. Responsabilité juridique des mineurs, émancipation des mineurs.Exemplaires
Disponibilité aucun exemplaire document électronique
Le fonctionnement et l'organisation du ministère de la Justice, aussi nommé Chancellerie, dont le titulaire est le garde des Sceaux en Frannce : ses missions (préparation des textes de lois et des règlements, gestion des moyens de la Justice, pr[...]Exemplaires
Disponibilité aucun exemplaire document électronique
Les missions de la justice en France sont de trois ordres : protéger les droits, les intérêts et la sécurité de chacun ; sanctionner les comportements interdits (personnes qui commettent des infractions : vols, coups et blessures, meurtres...) e[...]Exemplaires
Disponibilité aucun exemplaire
