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exercice de la justiceSynonyme(s)amnistie grâceVoir aussi |
Documents disponibles dans cette catégorie (42)



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document électronique
Présentation des premières démarches d'Alfred Dreyfus pour prouver son innocence : le fait nouveau et le travail de ses avocats ; la première révision ; la préparation du procès de Rennes ; la seconde condamnation ; le pourvoi éphémère et la grâ[...]Exemplaires
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Myriam Bon, Auteur |Le 9 octobre 1981, la France a aboli la peine de mort. A compter de cette date, plus aucun criminel n'a été condamné à être tué. Labolition de cette pratique ancienne ne sest pourtant pas faite en un jour et n'est d'ailleurs toujours pas univ[...]![]()
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Myriam Bon, Auteur |Le 9 octobre 1981, la France a aboli la peine de mort. A compter de cette date, plus aucun criminel n'a été condamné à être tué. Labolition de cette pratique ancienne ne sest pourtant pas faite en un jour et n'est d'ailleurs toujours pas univ[...]![]()
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Myriam Bon, Auteur |Le 9 octobre 1981, la France a aboli la peine de mort. A compter de cette date, plus aucun criminel n'a été condamné à être tué. Labolition de cette pratique ancienne ne sest pourtant pas faite en un jour et n'est d'ailleurs toujours pas univ[...]![]()
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Les adages latins sont pleins de bon sens. Il paraît logique de punir un crime à lendroit même où il a eu lieu. Et pourtant, comme la langue française, le droit français est truffé dexceptions![]()
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Gaëlle Darras, Auteur |Temps d'arrêt, arrêt de jeu, bande d'arrêt d'urgence autant d'expressions du langage courant dans lesquelles on retrouve le sens commun du mot arrêt : l'interruption d'une action, la cessation d'une activité ou d'un état. Mais pour un juriste, [...]![]()
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Certains casiers contiennent des objets, dautres renferment des informations : cest le cas du casier judiciaire. Mais de quoi se compose-t-il exactement ?![]()
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Gaëlle Darras, Auteur |Se porter caution, être libéré sous caution, verser une caution, etc. Le mot caution vient du latin cautio, qui signifie prudence.![]()
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Rendre justice : - Justice des mineurs (4min). Illustration de la procédure judiciaire à travers le cas d'un jeune délinquant. Justice, mode d'emploi (13 min). Un approfondissement de la connaissance des procédures et des ressorts. - Les hommes [...]Exemplaires (1)
Cote Section Localisation Disponibilité ARCHIVES documentaire CDI Disponible ![]()
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La mission de décision de la justice en France, pour mettre fin à des conflits dans différents domaines (famille, travail...) : la notion d'arrangement à l'amiable, le rôle du conciliateur de justice et du médiateur judiciaire, la maison de just[...]Exemplaires
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Franck Chevallier, Auteur |Nicolo a rencontré Sylvie Guillot, une dessinatrice toujours discrète mais présente dans de grands procès d'assises. À l'heure d'Internet et du numérique, c'est avec un crayon et de laquarelle qu'elle croque l'accusé, les avocats, la cour et le[...]![]()
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Dans ce dossier, point de compte-rendu sur les effets des drogues ! Il s'agit plutôt de comprendre ce que le droit considère comme une drogue et de jeter un il sur les solutions qu'il tente d'offrir pour en enrayer le trafic et en encadrer l'usage.![]()
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Caroline Devaux, Auteur |Tu t'es peut-être déjà demandé si les élèves à l'étranger étudiaient les mêmes leçons que toi en maths ? Eh bien oui ! Les mathématiques sont une science, c'est-à-dire qu'elles sont universelles. Ainsi, les formules mathématiques sont les mêmes [...]![]()
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Gaëlle Darras, Auteur |De fait, ce fait dactualité est tout à fait étonnant ! Mais au fait, connais-tu la signification juridique du mot fait ?![]()
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L'huissier de justice a mauvaise presse. Lorsque l'on pense à cette profession, les saisies de meubles et les expulsions d'appartement nous viennent spontanément à l'esprit. Pourtant, l'huissier de justice a bien dautres fonctions...