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droit des mineurs |
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Marie Boeton, Auteur |Dossier sur le projet de réforme de la justice des mineurs porté cette année par la garde des sceaux, Christiane Taubira. Pour appréhender ce sujet délicat et polémique, la journaliste Marie Boëton a passé une journée avec Laurence Bellon, juge [...]
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La loi permet aux mineurs d'adhérer à une association ou d'en créer une : explications.
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Dossier : les engagements des enfants et des adolescents à l'école, dans la commune ou le département, dans une association ; les différents modes de consultation sur des projets qui les intéressent ; entretien avec la présidente du Haut Conseil[...]
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Présentation de la justice des mineurs : origine, notion de minorité, réglementation, fonctionnement, reconstitution d'un procès.document électronique
La justice civile ou pénale pour les enfants mineurs en France : le principe d'éducation, les principaux points de la loi. Encadré : extrait du préambule de l'ordonnance de 1945.Exemplaires
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Ce qu'est un mineur, enfant ou adolescent : définition de ce que le fait d'être mineur représente. Responsabilité juridique des mineurs, émancipation des mineurs.Exemplaires
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Point sur la majorité numérique après l'adoption en mars 2023 par les députés d'une majorité à 15 ans. Courte interview de Sylvestre Ledru, responsable de Mozilla France.Article : texte imprimé
Historique, missions de prévention et de prise en charge de la délinquance juvénile par la justice des mineurs française. Juridictions spécialisées pour mineurs et personnels en 2002. Institutions chargées de travailler en lien avec les juridict[...]
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Tous les enfants ont les mêmes droits énoncés dans la Convention internationale des droits de l'Enfant de 1989. Tous ont un droit à l'éducation, aux loisirs, au bien-être, à un toit... Mais chaque enfant doit aussi être protégé dans ses rapports[...]document électronique
La loi n'est pas la même pour les adultes et pour les mineurs. La Justice des mineurs tient compte de l'âge des enfants et adolescents, afin de les protéger et de préserver les intérêts de la collectivité.Exemplaires
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Carole Billiout, Auteur |La loi du 22 juillet 1912 fait évoluer la perception de la protection et de la justice appliquée aux mineurs. Cette loi instaure un tribunal spécifique aux mineurs et une excuse atténuante pour les peines. L’ordonnance du 2 février 1945 complète[...]
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Une entreprise te demande de répondre à un sondage, voici tes droits et tes obligations.
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Carole Billiout, Auteur |Dossier autour des droits des enfants et des violences dont ils sont victimes. Chronologie de l'évolution des droits des enfants en Europe depuis la loi de 1889. Les différents types de violence : physiques, psychologiques, sexuelles ou de la né[...]
