Descripteurs
Documents disponibles dans cette catégorie (3)
Ajouter le résultat dans votre panier Affiner la recherche
Article : texte imprimé
Carole Billiout, Auteur |Définition du droit au logement, chronologie des lois en France de 1982 à 2017, les chiffres du logement social en France, définitions: l'expulsion, la trêve hivernale, le logement social. Les pistes en France pour améliorer l'application du dro[...]
document électronique
Direction de l'information légale et administrative, Auteur | Direction de l'information légale et administrative | 2010Dossier sur l'évolution de la politique publique du logement social français. Chronologie du logement social en France de 1948 à 2010. Le financement, la construction, l'attribution et l'accession à la propriété. Les aides personnelles au logeme[...]Exemplaires
Disponibilité aucun exemplaire document électronique
Christian Chevandier, Auteur | Service interministériel des Archives de France du ministère de la Culture et de la Communication | 03/2012Bref dossier sur la loi du 11 juillet 1912 sur les Habitations à Bon Marché : portée et limitations.Exemplaires
Disponibilité aucun exemplaire
