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> 2810 organisation judiciaire > justice > exercice de la justice > sanction > sanction pénale
sanction pénaleSynonyme(s)liberté conditionnelle ;liberté surveillée ;peine accessoire travaux forcésVoir aussi |
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Jugé pour avoir voulu aider in Le Journal des enfants, 1529 (21 janvier 2016)
[article]
Titre : Jugé pour avoir voulu aider Type de document : texte imprimé Année : 2016 Article : p.4
in Le Journal des enfants > 1529 (21 janvier 2016)Descripteurs : jugement / migrant / sanction pénale / solidarité Résumé : La justice française a condamné un Anglais qui avait aidé une petite fille à quitter la "jungle" de Calais et à s'installer illégalement en Angleterre. Nature du document : documentaire [article] Jugé pour avoir voulu aider [texte imprimé] . - 2016 . - p.4.
in Le Journal des enfants > 1529 (21 janvier 2016)
Descripteurs : jugement / migrant / sanction pénale / solidarité Résumé : La justice française a condamné un Anglais qui avait aidé une petite fille à quitter la "jungle" de Calais et à s'installer illégalement en Angleterre. Nature du document : documentaire
Jugé pour avoir voulu aider
In Le Journal des enfants, 1529 (21 janvier 2016), p.4
La justice française a condamné un Anglais qui avait aidé une petite fille à quitter la "jungle" de Calais et à s'installer illégalement en Angleterre.« Jugé pour avoir voulu aider » in Le Journal des enfants, 1529 (21 janvier 2016), p.4.
Titre : La justice pénale Type de document : document électronique Auteurs : Ministère de la Justice, Auteur Editeur : Ministère de la Justice, 2014 Description : [env. 1p.] Format : Web Langues : Français (fre) Descripteurs : droit pénal / juridiction pénale / procédure pénale / sanction pénale Résumé : La justice pénale juge les personnes soupçonnées d'avoir commis une infraction. Les trois types d'infractions : les contraventions, les délits et les crimes. Les procédures pénales. Nature du document : documentaire Genre : Documentaire Niveau : Classe de 3e/Classe de 4e/collège/Secondaire En ligne : http://www.ado.justice.gouv.fr/index.php?page=pouvoirs_separes-penal La justice pénale [document électronique] / Ministère de la Justice, Auteur . - Ministère de la Justice, 2014 . - [env. 1p.] ; Web.
Langues : Français (fre)
Descripteurs : droit pénal / juridiction pénale / procédure pénale / sanction pénale Résumé : La justice pénale juge les personnes soupçonnées d'avoir commis une infraction. Les trois types d'infractions : les contraventions, les délits et les crimes. Les procédures pénales. Nature du document : documentaire Genre : Documentaire Niveau : Classe de 3e/Classe de 4e/collège/Secondaire En ligne : http://www.ado.justice.gouv.fr/index.php?page=pouvoirs_separes-penal
La justice pénale
de Ministère de la Justice
Ministère de la Justice, 2014, [env. 1p.]
En ligne : http://www.ado.justice.gouv.fr/index.php?page=pouvoirs_separes-penal
La justice pénale juge les personnes soupçonnées d'avoir commis une infraction. Les trois types d'infractions : les contraventions, les délits et les crimes. Les procédures pénales.Ministère de la Justice. La justice pénale. Ministère de la Justice, 2014, [env. 1p.]. Disponible sur : <http://www.ado.justice.gouv.fr/index.php?page=pouvoirs_separes-penal>, consulté le :
Titre : La justice pénale en France Type de document : document électronique Auteurs : Ministère de la Justice Editeur : Ministère de la Justice, 03/2017 Format : Web Langues : Français (fre) Descripteurs : droit pénal / juridiction pénale / sanction pénale Résumé : Rôle et fonctionnement de la justice pénale française qui juge les personnes soupçonnées d'avoir commis une infraction : les catégories d'infractions (contraventions jugées par le tribunal de police, délits jugés par le tribunal correctionnel et crimes jugés par la cour d'assises) ; les Codes de référence ; la procédure pénale ; les punitions et les mesures proposées par la justice pénale. Nature du document : documentaire Genre : Documentaire Niveau : Classe de 3e/Classe de 4e/collège/Secondaire En ligne : http://www.justice.gouv.fr/justice-penale-11330/ La justice pénale en France [document électronique] / Ministère de la Justice . - Ministère de la Justice, 03/2017 . - ; Web.
Langues : Français (fre)
Descripteurs : droit pénal / juridiction pénale / sanction pénale Résumé : Rôle et fonctionnement de la justice pénale française qui juge les personnes soupçonnées d'avoir commis une infraction : les catégories d'infractions (contraventions jugées par le tribunal de police, délits jugés par le tribunal correctionnel et crimes jugés par la cour d'assises) ; les Codes de référence ; la procédure pénale ; les punitions et les mesures proposées par la justice pénale. Nature du document : documentaire Genre : Documentaire Niveau : Classe de 3e/Classe de 4e/collège/Secondaire En ligne : http://www.justice.gouv.fr/justice-penale-11330/
La justice pénale en France
de Ministère de la Justice
Ministère de la Justice, 03/2017
En ligne : http://www.justice.gouv.fr/justice-penale-11330/
Rôle et fonctionnement de la justice pénale française qui juge les personnes soupçonnées d'avoir commis une infraction : les catégories d'infractions (contraventions jugées par le tribunal de police, délits jugés par le tribunal correctionnel et crimes jugés par la cour d'assises) ; les Codes de référence ; la procédure pénale ; les punitions et les mesures proposées par la justice pénale.Ministère de la Justice. La justice pénale en France. Ministère de la Justice, 03/2017. Disponible sur : <http://www.justice.gouv.fr/justice-penale-11330/>, consulté le :Les mineurs devant la loi in Textes et documents pour la classe, 844 (15 novembre 2002)
[article]
Titre : Les mineurs devant la loi Type de document : texte imprimé Année : 2002 Article : p. 3-37
in Textes et documents pour la classe > 844 (15 novembre 2002)Descripteurs : délinquance juvénile / droit des mineurs / éducation surveillée / France / histoire / réinsertion sociale / sanction pénale / tribunal pour enfants Résumé : Historique, missions de prévention et de prise en charge de la délinquance juvénile par la justice des mineurs française. Juridictions spécialisées pour mineurs et personnels en 2002. Institutions chargées de travailler en lien avec les juridictions. Institutions de droit commun. Insertion des jeunes. Alternative à la sanction pénale. Déroulement d'un procès. La délinquance au 19e siècle. Bibliographie, glossaire, webographie.
Nature du document : documentaire [article] Les mineurs devant la loi [texte imprimé] . - 2002 . - p. 3-37.
in Textes et documents pour la classe > 844 (15 novembre 2002)
Descripteurs : délinquance juvénile / droit des mineurs / éducation surveillée / France / histoire / réinsertion sociale / sanction pénale / tribunal pour enfants Résumé : Historique, missions de prévention et de prise en charge de la délinquance juvénile par la justice des mineurs française. Juridictions spécialisées pour mineurs et personnels en 2002. Institutions chargées de travailler en lien avec les juridictions. Institutions de droit commun. Insertion des jeunes. Alternative à la sanction pénale. Déroulement d'un procès. La délinquance au 19e siècle. Bibliographie, glossaire, webographie.
Nature du document : documentaire
Les mineurs devant la loi
In Textes et documents pour la classe, 844 (15 novembre 2002), p. 3-37
Historique, missions de prévention et de prise en charge de la délinquance juvénile par la justice des mineurs française. Juridictions spécialisées pour mineurs et personnels en 2002. Institutions chargées de travailler en lien avec les juridictions. Institutions de droit commun. Insertion des jeunes. Alternative à la sanction pénale. Déroulement d'un procès. La délinquance au 19e siècle. Bibliographie, glossaire, webographie.
« Les mineurs devant la loi » in Textes et documents pour la classe, 844 (15 novembre 2002), p. 3-37.Pour ou contre les prisons ou comment étendre les alternatives à l'emprisonnement? / Carole Billiout in Kezako Mundi, 57 (avril 2022)
[article]
Titre : Pour ou contre les prisons ou comment étendre les alternatives à l'emprisonnement? Type de document : texte imprimé Auteurs : Carole Billiout, Auteur Année : 2022 Article : p. 22-25
in Kezako Mundi > 57 (avril 2022)Descripteurs : établissement pénitentiaire / France / sanction pénale Résumé : Actuellement en France, les peines de prison sont les plus répandues dans l'arsenal pénal, loin devant les peines alternatives (bracelet électronique, Travaux d'Intérêt Généraux, Sursis probatoire, détention à domicile sous surveillance électronique). Ces mesures visent à désengorger des prisons surchargées, à limiter le risque de récidive et à éviter la co-habitation entre des détenus pour de longues peines avec des détenus punis pour une infraction moins grave... Nature du document : documentaire [article] Pour ou contre les prisons ou comment étendre les alternatives à l'emprisonnement? [texte imprimé] / Carole Billiout, Auteur . - 2022 . - p. 22-25.
in Kezako Mundi > 57 (avril 2022)
Descripteurs : établissement pénitentiaire / France / sanction pénale Résumé : Actuellement en France, les peines de prison sont les plus répandues dans l'arsenal pénal, loin devant les peines alternatives (bracelet électronique, Travaux d'Intérêt Généraux, Sursis probatoire, détention à domicile sous surveillance électronique). Ces mesures visent à désengorger des prisons surchargées, à limiter le risque de récidive et à éviter la co-habitation entre des détenus pour de longues peines avec des détenus punis pour une infraction moins grave... Nature du document : documentaire
Pour ou contre les prisons ou comment étendre les alternatives à l'emprisonnement?
de Carole Billiout
In Kezako Mundi, 57 (avril 2022), p. 22-25
Actuellement en France, les peines de prison sont les plus répandues dans l'arsenal pénal, loin devant les peines alternatives (bracelet électronique, Travaux d'Intérêt Généraux, Sursis probatoire, détention à domicile sous surveillance électronique). Ces mesures visent à désengorger des prisons surchargées, à limiter le risque de récidive et à éviter la co-habitation entre des détenus pour de longues peines avec des détenus punis pour une infraction moins grave...Billiout Carole. « Pour ou contre les prisons ou comment étendre les alternatives à l'emprisonnement? » in Kezako Mundi, 57 (avril 2022), p. 22-25.PermalinkPermalink